Dernière modification le 12 décembre 2024
1 – Cadre législatif
Le Client est informé des réglementations relatives à la protection des données personnelles, notamment :
- La loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique ;
- La loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et ses modifications ultérieures ;
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ;
- Les recommandations actualisées de la CNIL pour 2024.
2 – Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est : Equasens, représenté par M. Denis Supplisson, son représentant légal.
Adresse : 5 Allée de Saint-Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy.
En tant que responsable du traitement, Equasens s’engage à :
- Définir les finalités de chaque traitement de données ;
- Collecter les données de manière loyale, licite et transparente avec le consentement des utilisateurs ;
- Maintenir un registre des traitements conforme aux exigences RGPD ;
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées.
3. Finalités des traitements de données
Les données collectées sur le site peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- Navigation et gestion des services : gestion des connexions, commandes, facturation, historique d’achats.
- Prévention des fraudes : surveillance des activités suspectes (spamming, hacking) à partir de données techniques (adresse IP, mot de passe hashé, etc.).
- Amélioration du site : analyse des données de navigation.
- Enquêtes de satisfaction : collecte d’adresses électroniques.
- Campagnes de communication : envoi d’emails ou SMS pour des promotions ou informations.
Important : Les données collectées ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales non autorisées par l’Utilisateur.
4. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir une copie des données personnelles traitées.
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : obtenir la suppression des données dans certaines situations (ex. : consentement retiré, données obsolètes).
- Droit à la limitation (article 18 RGPD) : limiter le traitement des données.
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir les données dans un format structurant pour les transmettre à un autre responsable.
- Droit d’opposition (article 21 RGPD) : refuser certains traitements, notamment ceux à des fins de prospection.
- Droit de définir le sort des données après décès : transmission ou suppression selon les instructions laissées.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent adresser leur demande à : Délégué à la protection des données à l’adresse mentionnée plus haut, en joignant une copie d’une pièce d’identité. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
5. Sécurité des données
Equasens applique des mesures techniques et organisationnelles strictes pour assurer la sécurité des données :
- Pseudonymisation et chiffrement des données ;
- Utilisation de pare-feu et protocoles de sécurité avancés ;
- Contrôle d’accès pour éviter les utilisations non autorisées.
En cas de violation de données, Equasens s’engage à notifier les utilisateurs concernés dans les délais légaux, tout en mettant en place les actions correctives nécessaires.
6. Transfert et sous-traitance des données
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne sans consentement préalable et respect des conditions RGPD. Les sous-traitants choisis garantissent la conformité aux normes en vigueur.
7. Cookies et technologies de suivi
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne sans consentement préalable et respect des conditions RGPD. Les sous-traitants choisis garantissent la conformité aux normes en vigueur.
- Améliorer l’expérience utilisateur ;
- Analyser la fréquentation du site.
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Une notice complète est disponible pour accompagner les utilisateurs dans ces paramétrages.
8. Juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français, avec attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Nancy, sauf dispositions contraires imposées par la loi.