Mentions légales
Le présent site, accessible à l’URL suivante : https://noviacare.com (ci-après le « Site »), est la propriété de la société Equasens, société anonyme à conseil d’administration au capital de 3 034 825 euros, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°403 561 137, dont le siège social est situé 5 Allée de Saint-Cloud à Villers-lès-Nancy (54600), ci-après « Equasens ».
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 39403561137
- Email : contact@equasens.com
- Téléphone : 0 820 90 81 00
- Directeur de la publication : Denis SUPPLISSON
- Hébergeur : Equasens – 5 allée de Saint-Cloud – 54600 Villers-lès-Nancy
Propriété intellectuelle : Le Site et son contenu (marques, logos, textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est passible de sanctions légales.
Utilisation du Site : En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les présentes mentions légales, les CGU et la Politique de confidentialité, disponibles via les onglets correspondants sur le Site. Ces documents peuvent être modifiés à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation.
Responsabilité : Equasens met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la disponibilité du Site, mais ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Préambule
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : https://noviacare.com.
- Compatibilité technique : L’Utilisateur doit disposer de moyens informatiques et de télécommunications conformes pour accéder au Site.
- Maintenance : Equasens se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour maintenance sans notification préalable.
Article 3 – Création de compte
Pour accéder à certains services, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et en choisissant un mot de passe suffisamment sécurisé. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus sont la propriété exclusive d’Equasens. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.
Article 5 – Données à caractère personnel (DCP)
- Les DCP collectées sur le Site (via les formulaires de contact, création de compte, etc.) sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation française en vigueur.
- Les droits des Utilisateurs (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité) peuvent être exercés en contactant Equasens à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Article 6 – Cookies
Le Site utilise des cookies conformément à la réglementation européenne. L’Utilisateur peut personnaliser ses préférences via l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.
Article 7 – Responsabilité
Equasens ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas de :
- Dysfonctionnement du réseau Internet ou des lignes téléphoniques ;
- Intrusions frauduleuses de tiers malveillants ;
- Utilisation non conforme par l’Utilisateur des services du Site.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Equasens ne peut être tenue responsable des contenus ou services proposés par ces sites.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal Judiciaire de Nancy.